Formation

Formation2018-04-12T15:49:18+00:00

Objectifs et débouchés

Les débouchés offerts dépassent le strict domaine de l’enseignement et de la recherche. Les promotions des dernières années témoignent au contraire de la diversité des métiers du droit accessibles. Bien entendu, la plupart des métiers exercés dans le secteur public sont accessibles après concours ou examens spécifiques.

Les choix des titulaires du Master se portent vers les secteurs de l’administration territoriale (attaché, rédacteur), du Ministère de la Culture (archiviste, documentaliste, bibliothécaire), de l’administration déconcentrée (IRA). Les secteurs les plus prisés étant les domaines de la justice (magistrat, greffier) et de la sécurité (police, gendarmerie, administration pénitentiaire…).

Les professions libérales, en particulier celle d’avocat-e, ont été également largement privilégiées, l’EFACS étant intégrée soit après obtention de l’examen du pré-CAPA, soit à l’issue d’une thèse, en qualité de docteur en droit (Histoire du Droit).

Quelques lauréats du Master II ont intégré le « secteur privé » (secteurs des assurances, de l’immobilier, mutuelle, journalisme).

Master I – Mention Histoire du Droit et des Institutions

L’accès au Master I Histoire du Droit et des Institutions est conditionné par l’obtention de 180 crédits de Licence en droit et éventuellement sur décision de la commission d’équivalence de l’UFR, à des étudiants titulaires de Licence d’autres disciplines.
Il permet notamment un accès privilégié au Master II Histoire du Droit dont les cours viennent compléter et élargir ceux dispensés en Master I.

Semestre I

UE obligatoires avec TD obligatoires

  • Histoire comparée du droit public en Europe
  • Histoire du droit civil patrimonial de la famille

UE optionnelles avec TD (1 UE avec TD à choisir)

  • Droit civil – régimes matrimoniaux
  • Droit bancaire
  • Contentieux constitutionnel 1
  • Droit de la CEDH

UE obligatoire sans TD

  • Histoire du droit du travail

UE optionnelles sans TD (1 groupe d’UE à choisir)

Groupe 1 – Droit privé : 2 UE à choisir parmi les 4

  • Droit civil – régime matrimoniaux, si non choisi en UE avec TD
  • Droit bancaire, si non choisi en UE avec TD
  • Droit civil – sûretés
  • Droit de la sanction pénale

Groupe 2 – Droit public : 2 UE à choisir parmi les 4

  • Contentieux constitutionnel, si non choisi en UE avec TD
  • Droit de la CEDH, si non choisi en UE avec TD
  • Droit des collectivités territoriales 1
  • Droit constitutionnel comparé

Semestre II

UE obligatoires avec TD obligatoires

  • Histoire de la justice
  • Histoire de la pensée juridique

UE optionnelles avec TD (1 UE avec TD à choisir)

  • Droit civil – successions
  • Droit pénal spécial
  • Contentieux constitutionnel 2
  • Théories juridiques de l’État

UE obligatoire sans TD

  • Histoire du droit des affaires

UE obligatoire

  • Langue

UE optionnelles sans TD (1 groupe d’UE à choisir)

Groupe 1 – Droit privé : 2 UE à choisir parmi les 4

  • Droit civil – successions, si non choisi en UE avec TD
  • Droit pénal spécial, si non choisi en UE avec TD
  • Stage
  • Mémoire

Groupe 2 – Droit public : 2 UE à choisir parmi les 4

  • Contentieux constitutionnel 2, si non choisi en UE avec TD
  • Théories juridiques de l’État, si non choisi en UE avec TD
  • Stage
  • Mémoire

Histoire comparée du droit public en Europe

Ce cours se propose de retracer l’histoire des institutions publiques en Europe, dans la perspective de la mise en place contemporaine des institutions européennes, jusqu’à l’actuelle Union Européenne.
Il s’attache plus particulièrement à l’histoire des institutions publiques à travers la confrontation critique des deux « modèles » européens de l’État : l’Empire et le Royaume, le modèle universaliste d’un côté, le modèle proto-national de l’autre.
Le cours comporte une présentation synthétique de cette confrontation entre d’une part, l’Empire romain et ses avatars successifs (Saint Empire, confédération germanique, Autriche-Hongrie) et d’autre part, les royaumes nationaux, matrice des États-nations actuels (France, Angleterre, Sicile, Castille…).
La dernière partie du cours porte sur les « faux empires », le système napoléonien et les « empires » totalitaires du XXe siècle, et pose la question d’un « retour à l’Empire ».

Histoire du droit civil patrimonial de la famille

L’histoire du droit patrimonial de la famille est abordée sous l’angle du droit des successions en droit romain, des conceptions archaïques jusqu’à l’Antiquité tardive. Le cours envisage non seulement les règles de droit mais aussi leurs conséquences sociologiques et juridiques sur le fonctionnement de la famille.

Histoire du droit du travail

Ce cours envisage de présenter l’évolution du droit du travail en France, du Moyen Âge jusqu’au début du XXe siècle.

  1. Les relations de travail au Moyen-Âge ;
  2. L’organisation du travail sous l’Ancien Régime ;
  3. Le droit social intermédiaire ;
  4. La stabilisation napoléonienne ;
  5. La naissance du droit social ;
  6. La nouvelle société rurale ;
  7. L’ébauche d’un mouvement ouvrier moderne ;
  8. Les débuts de la codification.

Histoire de la justice

L’histoire de la justice est étudiée de l’Ancien Régime à nos jours sous l’angle de ses techniques, de ses institutions et de son personnel. L’idée de justice est évaluée ainsi que le métier de magistrat ou d’auxiliaire de justice. Le contexte est celui des rapports entre droit et politique.

Histoire de la pensée juridique

Ce cours envisage l’évolution du droit naturel depuis ses origines grecques jusqu’au XIXe siècle.

Histoire du droit des affaires.


Accès au Master II

Pour l’accès au Master II, l’équipe pédagogique recommande de suivre en priorité le Master I Histoire du Droit et des Institutions. Néanmoins, elle examine les demandes de tous les titulaires d’un Master en droit. A titre exceptionnel et sous réserve de certains pré-requis juridiques ou à condition de suivre des enseignements fondamentaux de droit (notamment l’UE droit des obligations de L2, l’UE droit pénal de L2), les candidatures sont également ouvertes à des titulaires de Master d’autres disciplines (Histoire, Lettres classiques).

Candidatures

Chaque année, la procédure de sélection débute dans le courant du mois de mai et s’achève en juin, mois au cours duquel l’équipe pédagogique se réunit afin d’étudier les dossiers transmis.
Les candidatures doivent être effectuées sur l’application eCandidat de l’Université de Montpellier, selon les modalités générales et les prescriptions propres au diplôme, précisées au sein du dossier de candidature.
Des informations pratiques peuvent être obtenues auprès du service de l’Ecole professionnelle de la Faculté de Droit de Montpellier.

CANDIDATURES 2017 :

Ouverture de l’application : 2 mai 2017

Date limite de dépôt des candidatures : 2 juin 2017

Objectifs et débouchés

Les débouchés offerts dépassent le strict domaine de l’enseignement et de la recherche. Les promotions des dernières années témoignent au contraire de la diversité des métiers du droit accessibles. Bien entendu, la plupart des métiers exercés dans le secteur public sont accessibles après concours ou examens spécifiques.
Les choix des titulaires du Master se portent vers les secteurs de l’administration territoriale (attaché, rédacteur), du Ministère de la Culture (archiviste, documentaliste, bibliothécaire), de l’administration déconcentrée (IRA). Les secteurs les plus prisés étant les domaines de la justice (magistrat, greffier) et de la sécurité (police, gendarmerie, administration pénitentiaire…).
Les professions libérales, en particulier celle d’avocat, ont été également largement privilégiées, l’EFACS étant intégrée soit après obtention de l’examen du pré-CAPA, soit à l’issue d’une thèse, en qualité de docteur en droit (Histoire du Droit).
Quelques lauréats du Master II ont intégré le « secteur privé » (secteurs des assurances, de l’immobilier, mutuelle, journalisme).

Promotion 2017-2018

Lorène Berna

Malvane Clain

Antoine Deloupy

Alexandre Duda

Maxime Egender

Aline Fief

Clément Fourny

Maxime Grondin

Mathilde Ledolley

Elisa Perraudin

Promotion 2016-2017

Nicolas Cabezos, La notion d’européen dans les colonies françaises, sous la direction du professeur Eric de Mari.

Manon Chinchole, L’exercice illégal de la médecine au XIXème siècle : l’exemple du département de l’Hérault (1803-1892), sous la direction du professeur Pascal Vielfaure.

François Demaison, La législation royale sur le mariage sous l’Ancien Régime : entre immixtion dans le droit de l’Eglise et contractualisation civile, sous la direction du professeur Jean-Luc Coronel de Boissezon.

Yanis Ferroudji, La question du rôle du christianisme dans la chute de l’Empire romain d’Occident, sous la direction du professeur Jean-Luc Coronel de Boissezon.

Yoann Galliou, La formation du droit rural français. Essai d’éclairage historique à travers la lexicographie juridique (XVI°-XVIII° siècles), sous la direction du professeur Jean-Luc Coronel de Boissezon.

Noémie Lévy, La limitation de la souveraineté du roi par les théoriciens de l’absolutisme, sous la direction du professeur Jean-Luc Coronel de Boissezon.

Baptiste Obriot, La régularisation par la cour de cassation des conseils de guerre de l’armée de Terre, de 1805 à 1857, sous la direction du professeur Pascal Vielfaure.

Amandine Sage, La répression des attentats aux moeurs dans le département de l’Hérault de 1789 à 1795, sous la direction du professeur Pascal Vielfaure.

Promotion 2015-2016

Philippine Borie, La répression de l’usurpation des titres de noblesse et des noms dits nobiliaires : étude de l’article 259 de la loi du 28 mai 1858, sous la direction de M. le professeur Pascal Vielfaure.

Léo Chauvet, L’origine de la clause de propriété, sous la direction de Mme le professeur Carine Jallamion.

Thomas Fontaine, Le principe de « naturalité » ou « vice de pérégrinité » dans les lois fondamentales du royaume de France : loi innommée ou interprétation anachronique ?, sous la direction de M. le professeur Jean-Luc Coronel de Boissezon.

Sabrina Lamaix, La protection de l’animal domestique au XIXe siècle, sous la direction de M. le professeur Pascal Vielfaure.

Antoine Maillard, Les spécificités de la justice pénale en Corse entre 1769 et 1830, sous la direction de M. le professeur Pascal Vielfaure.

Morgane Roncolato, La réglementation du travail des détenus au XIXe siècle, sous la direction de M. le professeur Pascal Vielfaure.

Promotion 2014-2015

Charly Antoine, L’hypothèque et la subrogation des la pratique judiciaire des XVIIe-XVIIe siècles, sous la direction de Mme le professeur Carine Jallamion.

Mélissa Bouchard, La place de la victime dans le procès pénal au XIXe siècle, sous la direction de M. le professeur Pascal Vielfaure.

Jordan Boulier, La réglementation de la prostitution et son évolution dans le département de l’Hérault, du XIXe au XXe siècles, sous la direction de M. le professeur Pascal Vielfaure.

Aurore Bousquet, La réparation du préjudice corporel : de l’obligation de réparer à l’obligation de sécurité, sous la direction de Mme le professeur Carine Jallamion.

Jeff Chopard-Roussel, La place de la coutume dans l’histoire du droit constitutionnel français depuis la Révolution, sous la direction de M. le professeur Jean-Luc Coronel de Boissezon.

Maxime Garcia, Les crimes et les délits commis par les gendarmes au XIXe siècle, sous la direction de M. le professeur Pascal Vielfaure.

Carole-Audrey Perez, Les moyens de défense en matière pénale dans les colonies : du Premier empire français à la fin de la seconde Restauration, sous la direction de M. le professeur Eric de Mari.

Nadia Ramdi, Aux origines de quelques articles du Code civil inspirés du « droit naturel moderne », sous la direction de Mme le professeur Carine Jallamion.

Andréa Saint-Jean, Étude du contentieux de la loi du 27 avril 1825 dite du « Milliards des émigrés », sous la direction de M. le professeur Pascal Vielfaure.

Maël Suchon, François Boissel ou une conception singulière du jusnaturalisme face à la Révolution française, sous la direction de M. le professeur Jean-Luc Coronel de Boissezon.

Marie-Lou Thomas, Tempérance de la monarchie et sacralité de la propriété : la réponse du juriste Nicolas Bergasse à la Révolution, sous la direction de M. le professeur Jean-Luc Coronel de Boissezon.

Promotion 2013-2014

Pierre Bory.

Deniz Dikme, Des conséquences institutionnelles de l’application de la notion de laïcité contradictoire en France et en Turquie : une lecture des paradigmes comme élément d’explication de cette divergence, sous la direction de M. le professeur Jean-Luc Coronel de Boissezon.

Léo Ravaux, L’institutionnalisme dans la pensée juridique européenne de la première moitié du XXe siècle. Étude sur la convergence des œuvres de Maurice Hauriou, Santi Romano et Carl Schmitt, sous la direction de M. le professeur Jean-Luc Coronel de Boissezon.

Pierre Wedrychowski.

Promotion 2012-2013

Nicolas Flamen.

Simon Fontvieille.

Sylvain Fournier, Nature et filiation dans la doctrine civiliste du XIXe siècle, sous la direction de M. le professeur Yves Mausen.

Ester Ghilberti.

Mélissa Marono.

Guillaume Molin.

Morgane Rochefort.

Promotion 2011-2012

David Cabannes, Prison et emprisonnement dans les Olim.

Clémentine Lacrotte, Le bannissement au XIXe siècle.

Marion Narran.

Benjamin Sarret, Lois fondamentales et « constitution » de l’ancienne France selon les publicistes français contemporains depuis le XIXe siècle.

Loïc Seeberger, Essai sur le droit coopératif français de ses origines à la Ve République : entre pratique et normes juridiques.

Chaque année, les étudiant·e·s du Master II d’Histoire du Droit s’étant distingués par leur travail, sont invités, s’ils le souhaitent, à poursuivre en thèse.

En fonction de leurs résultats et notamment de la note obtenue à leur mémoire de recherche, ils peuvent être proposés à l’obtention de financements publics ou privés (contrats doctoraux, bourses de recherche,…).